1. Introduction
Un système de santé regroupe institutions, ressources, professionnels et actions organisées. Sa performance ne se résume pas au volume d’activité : elle dépend des résultats sanitaires, de la qualité, de la réactivité, de la coordination et de l’équité.
2. Pourquoi c’est important pour les professionnels de santé
Connaître l’organisation du système aide à orienter les patients, à travailler en réseau et à repérer les ruptures de parcours qui nuisent à la qualité et à la continuité des soins. Elle fait partie de la culture de tous les professionnels : cadre d’exercice quotidien, interaction entre professionnels, conséquences financières de leurs pratiques.
3. Définitions
Un système est un ensemble organisé d’éléments interdépendants qui fonctionnent de manière coordonnée pour atteindre des objectifs communs. Pour l’OMS (2000), un système de santé inclut toutes les activités dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé. Selon la loi-cadre n° 34-09 (art. 2, 2011), il est constitué de l’ensemble des institutions, ressources et actions organisées pour réaliser les objectifs fondamentaux de santé.
4. Les objectifs du système de santé
Trois objectifs : la santé, la réactivité et l’équité de la contribution financière.
La santé
Maintenir et améliorer l’état de santé de la population ; le droit à la santé est un droit humain fondamental (Constitution, article 46 selon l’ouvrage). Indicateurs : espérance de vie à la naissance, et mesures de l’écart de santé comme le DALY (espérance de vie en bonne santé, en soustrayant les années perdues par maladie, handicap ou mort précoce).
La réactivité
Niveau de satisfaction des patients, en deux volets :
- respect des personnes : dignité (ne pas humilier), autonomie (participer aux choix, y compris thérapeutiques), confidentialité (secret médical) ;
- attention au patient et à son entourage : rapidité de prise en charge (urgence immédiate, délais raisonnables pour les cas non urgents), qualité de l’environnement (propreté, confort, nourriture), accès aux réseaux d’aide sociale (éloignement de la famille), choix du prestataire.
L’équité de la contribution financière
Deux exigences : les ménages ne doivent pas se ruiner ni consacrer une part excessive de leur revenu aux soins, et les ménages pauvres doivent payer moins que les riches. Pour l’OMS, le financement est parfaitement équitable si le rapport entre dépenses de santé et dépenses non alimentaires est identique pour tous les ménages, quels que soient revenu, état de santé ou utilisation du système.
5. Les caractéristiques d’un système de santé
Il doit identifier les besoins, définir des priorités, élaborer et mettre en œuvre des actions adaptées. Il ne doit pas favoriser un secteur au détriment des autres, négliger la prévention et la promotion, ni se limiter aux soins curatifs. Qualités attendues : global, équitable, efficace et efficient (techniquement et économiquement), accessible (géographiquement, économiquement, informationnellement), acceptable, souple et évaluable.
Ses composantes : structure organisationnelle, développement des ressources, prestation de services, financement, appuyés par la recherche sur les systèmes de santé et les systèmes d’information.
6. Le système de santé marocain
Cadre juridique et responsabilité de l’État
Loi-cadre n° 34-09 (dahir n° 1-11-83, 2011) relative au système de santé et à l’offre de soins ; décret n° 2-14-562 (2015) sur l’organisation de l’offre de soins, la carte sanitaire et les schémas régionaux. L’État garantit l’égalité d’accès aux soins, la solidarité et la responsabilité de la population dans la prévention, l’équité de la répartition spatiale des ressources, la complémentarité intersectorielle et l’approche genre.
Repères d’évolution
Mise en place du système national, nationalisation des ressources, lutte contre les épidémies, programmes de santé, renforcement des infrastructures, Alma-Ata, restructuration du ministère, régionalisation. La 2e Conférence nationale sur la santé (Marrakech, 1-3 juillet 2013) a ouvert un débat dans le contexte d’une Constitution consacrant le droit d’accès aux soins. Trois axes de réforme : agir sur les déterminants de la santé, progresser vers la couverture universelle, moderniser la gouvernance.
L’offre de soins et les secteurs
L’offre de soins est l’ensemble des infrastructures et installations de santé (fixes et mobiles) du secteur public et privé, des ressources humaines et des moyens pour produire soins et services (article 9, loi-cadre 34-09). Trois secteurs formels : public, privé à but non lucratif, privé à but lucratif ; un quatrième, informel : la médecine traditionnelle.
Le secteur public : quatre réseaux
- RESSP (soins de santé primaires) : base opérationnelle de tous les programmes, promotion, prévention, soins essentiels. En milieu rural : centre de santé rural niveau 1 (pour 7 000 habitants), niveau 2 (25 000 habitants), dispensaire rural.
- RH (réseau hospitalier).
- RISUM (urgences médicales).
- REMS (établissements médico-sociaux).
Les hôpitaux
- Selon l’offre : hôpitaux généraux et spécialisés.
- Selon le statut : établissements publics hospitaliers (CHU : personnalité morale, autonomie financière, tutelle de l’État) ; SEGMA (autonomie financière sans personnalité morale ; initiés en 1987 dans cinq hôpitaux, réorganisés en 1998 en centres hospitaliers provinciaux, préfectoraux ou régionaux) ; hôpitaux en régie (pas d’autonomie financière, budget non individualisé).
- Selon le niveau de recours : premier niveau, hôpital de proximité (un pour 70 000 habitants, 5 spécialités) et centre hospitalier provincial (un pour 200 000 habitants, 20 spécialités) ; deuxième niveau, centre hospitalier régional (28 spécialités) ; troisième niveau, centre hospitalier inter-régional (au moins deux régions ou plus de 2 millions d’habitants) et CHU.
Populations à besoins spécifiques
Urgences médicales de proximité, urgences pré-hospitalières (SMUR, Héli-SMUR), urgences médico-hospitalières, centres de soins palliatifs, de rééducation, d’appareillage orthopédique, d’addictologie, espaces santé-jeunes (un pour 50 000 habitants), centres médico-universitaires.
7. La carte sanitaire
Elle définit, aux niveaux national et régional, les types d’infrastructures et les normes d’implantation, à partir de l’analyse de l’offre existante, des données géo-démographiques et épidémiologiques et du progrès technologique. Ses buts : faire évoluer l’offre publique et privée vers les besoins, assurer l’équité de répartition des ressources matérielles et humaines, corriger les déséquilibres régionaux et maîtriser la croissance de l’offre. Quatre territoires sanitaires : circonscriptions sanitaires, préfectures et provinces, régions, territoires inter-régionaux. La première direction régionale de la santé a été créée en 2005 (Oriental) ; il y en avait 16 en 2021.
8. La réforme
Contexte : disparités territoriales, pénurie de ressources humaines, parcours de soins mal organisé, système d’information défaillant, financement insuffisant, problèmes de gouvernance. Actions :
- valorisation des ressources humaines (formation, recherche, innovation) ;
- digitalisation : système d’information sanitaire national intégré ;
- accréditation des établissements (qualité et sécurité) ;
- gouvernance : Haute Autorité de Santé (pérennité de l’action de l’État, encadrement technique de l’AMO, évaluation de la qualité, avis sur les politiques), groupements sanitaires territoriaux (coordonner les établissements d’un territoire, continuité des soins, orientation du patient, mutualisation des ressources), Agence marocaine du sang et de ses dérivés, Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Des défis demeurent, en particulier pour les populations rurales et vulnérables.
À retenir
- Un système de santé coordonne institutions, ressources et actions ; sa performance repose sur résultats, qualité, réactivité et équité.
- Au Maroc : loi-cadre 34-09, réseaux hiérarchisés, carte sanitaire, réforme de la gouvernance.
Pour s’entraîner : 5 QCM
Question 1. Quel texte constitue la loi-cadre relative au système de santé et à l’offre de soins ?
- A. Loi 65-00 ;
- B. Loi 34-09 ;
- C. Loi 31-13 ;
- D. Loi 22-80.
Question 2. Le réseau qui constitue la base d’exécution de tous les programmes sanitaires est :
- A. le RESSP ;
- B. le RISUM ;
- C. le REMS ;
- D. le CHU.
Question 3. Un hôpital SEGMA possède :
- A. la personnalité morale et l’autonomie financière ;
- B. l’autonomie financière sans personnalité morale ;
- C. ni autonomie financière ni personnalité morale ;
- D. une tutelle uniquement privée.
Question 4. Selon l’équité de la contribution financière :
- A. les ménages pauvres doivent payer plus que les riches ;
- B. les ménages pauvres doivent payer moins que les riches ;
- C. tous les ménages versent le même montant ;
- D. seuls les assurés contribuent.
Question 5. Les groupements sanitaires territoriaux ont pour mission :
- A. de coordonner les établissements d’un même territoire pour la continuité des soins ;
- B. de gérer l’assurance maladie obligatoire ;
- C. d’homologuer les médicaments ;
- D. de collecter les produits sanguins.
Correction argumentée
- Question 1 – B. La loi-cadre n° 34-09 (2011) définit le système de santé et l’offre de soins. La loi 65-00 est le code de la couverture médicale de base.
- Question 2 – A. Le RESSP est la base opérationnelle de toute l’action sanitaire (promotion, prévention, soins essentiels).
- Question 3 – B. Les SEGMA ont une autonomie financière sans personnalité morale, à la différence des établissements publics hospitaliers (personnalité morale) et des hôpitaux en régie (aucune autonomie financière).
- Question 4 – B. L’équité exige que les pauvres paient moins et que personne ne s’appauvrisse pour se soigner.
- Question 5 – A. Les GST coordonnent les établissements d’un territoire, améliorent la continuité et le parcours du patient. C relève de l’AMMPS, D de l’Agence du sang, B de l’ANAM et des caisses.
Sources : Pr Bouaiti, ouvrage pédagogique, ; dahir n° 1-11-83 (loi-cadre n° 34-09, 2011) ; décret n° 2-14-562 (2015) ; OMS (2000). Vérifier l’actualité des textes avant publication.