Financement de la santé et assurance maladie obligatoire au Maroc

1. Introduction

Le financement de la santé organise la mobilisation, la mutualisation et l’allocation des ressources. La couverture médicale vise à faciliter l’accès aux prestations et à protéger les ménages des conséquences financières de la maladie.

2. Pourquoi c’est important pour les professionnels de santé

Les règles de financement influencent le recours aux soins, la continuité des traitements et les dépenses supportées par les patients. Les professionnels peuvent repérer les obstacles financiers et mieux informer les personnes.

3. Introduction et principes

La santé n’a pas de prix, mais elle a un coût. Comment assurer la protection financière ? Trois voies : épargne individuelle, familiale ou collective ; recours à l’assurance privée ; assurance publique obligatoire, où tout le monde paie (les non-malades pour les malades, les riches pour les pauvres). C’est le principe de la couverture sanitaire universelle (CSU).

4. Les modèles de financement

  • Beveridge (William Henry Beveridge, 1879-1963) : système national, tutelle et financement par le même organisme étatique, universaliste, financé par l’impôt. Trois « U » : universalité (toute la population), unité (une administration centrale), uniformité (mêmes bénéfices selon les besoins). Pays : Royaume-Uni, Danemark, Finlande, Irlande, Suède.
  • Bismarck (fin XIXe siècle) : système professionnel réservé aux salariés, financé par le travail et les cotisations sociales ; premier système d’assurance santé ; les assurés cotisent à des caisses à but non lucratif ; gestion décentralisée, l’État fixant le cadre et redressant les déséquilibres. Pays : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Semachko : secteur intégralement contrôlé et détenu par l’État (hôpitaux, personnel), soins généralement gratuits ; surtout en Europe de l’Est.
  • Libéral : la santé est une valeur marchande, médecine libérale dominante, assurances privées ; résultats : hausse des dépenses et inégalités de soins. Pays : États-Unis.

5. La dépense totale de santé

Les dépenses de santé sont les dépenses de consommation finale de biens et services de santé. La dépense totale de santé (DTS) regroupe les dépenses publiques et privées, y compris celles des ménages, pour les soins curatifs, la réadaptation, les soins de longue durée, les biens médicaux, la prévention et l’administration. Elle s’exprime en % du PIB, en % des dépenses totales et en dollars par habitant (PPA) pour les comparaisons internationales. Repères cités : 10 % du PIB selon l’OMS (6,79 % du budget de l’État en 2021) et un minimum recommandé de 60 dollars par habitant (en 2018 : 1 730 dirhams).

La demande de soins

  • besoin ressenti (changement d’état de santé par rapport à avant ou aux autres), confiance dans le système, sensibilité à la douleur ;
  • niveau de connaissance (éducation, vulgarisation, internet) ;
  • facteurs socio-économiques (revenu, géographie, études, taille de la famille, médias, catégorie socio-professionnelle), généralisation de la protection sociale ;
  • facteurs démographiques et épidémiologiques : forte baisse du recours de 0 à 15 ans, stabilisation de 15 à 45 ans, hausse de 45 à 70 ans puis baisse ; les femmes consultent plus que les hommes ; les ouvriers et artisans-commerçants consultent moins ; plus on est protégé, plus on consomme de soins.

L’offre de soins

  • l’offre et sa répartition : plus l’offre augmente, plus la demande croît (demande induite) ;
  • les progrès techniques (imagerie, biologie moléculaire, médicaments innovants, chirurgie) créent aussi de la demande ;
  • les pratiques professionnelles : à situation clinique identique, les stratégies diffèrent (liberté de prescription, surprescription), au détriment de l’efficience (qualité moindre, coûts plus élevés).

6. Le financement de la santé au Maroc

En 2005, le Maroc s’engage vers la couverture universelle : accéder aux soins sans difficultés financières au moment du paiement. Trois problèmes : disponibilité de ressources suffisantes, dépendance excessive aux paiements directs, utilisation efficiente et équitable des ressources.

Trois types de financement : solidaire (assurance maladie obligatoire, prélèvements, cotisations patronales, impôts et fiscalité générale), mutualisé (assurances complémentaires : mutuelles, compagnies d’assurance, institutions de prévoyance) et direct (participation des patients). S’y ajoutent la participation des ménages, des employeurs et la coopération internationale (dons et prêts). Source : comptes nationaux de la santé 2018.

7. La couverture médicale

Depuis la loi 65-00 (2002) portant code de la couverture médicale de base, en vigueur en 2005, la couverture médicale de base (CMB) s’étend, avec l’extension 2020-2024. L’article 31 de la Constitution de 2011 engage l’État à faciliter l’égal accès aux soins, à la protection sociale et à la couverture médicale.

L’assurance maladie obligatoire (AMO)

  • AMO de base des salariés actifs et pensionnés du public et du privé ;
  • AMO des travailleurs non salariés ;
  • AMO Achamil : personnes capables de cotiser n’exerçant aucune activité rémunérée ou non ;
  • AMO Tadamon (ex-Ramed) : personnes ne pouvant cotiser ; éligibilité évaluée sur l’indice socio-économique du ménage après inscription au Registre social unifié, sans autre régime obligatoire.

Deux organismes gestionnaires : la CNOPS (salariés et pensionnés du secteur public) et la CNSS (salariés et pensionnés du privé, indépendants, professions libérales). L’ANAM régule. Taux de couverture : 16 % au lancement en 2005, 84 % fin 2022. Bénéficiaires cités : CNOPS 3,11 millions, CNSS 9,68 millions, AMO Tadamon 11,58 millions.

Panier de soins et taux de remboursement

Le panier couvre soins préventifs et curatifs des programmes prioritaires, médecine générale et spécialisée, grossesse et accouchement, hospitalisation, biologie, imagerie, explorations fonctionnelles, médicaments remboursables, sang et dérivés, dispositifs médicaux et implants, prothèses, orthèses, lunetterie, soins bucco-dentaires, orthodontie de l’enfant, rééducation et kinésithérapie, actes paramédicaux.

Le remboursement se calcule sur la tarification nationale de référence (TNR) :

  • CNOPS : 80 % de la TNR pour consultations, actes paramédicaux, rééducation et soins bucco-dentaires ambulatoires ; 90 % pour l’hospitalisation et la chirurgie (100 % dans les établissements publics) ; 70 % du prix public pour les médicaments admis ; forfait pour l’orthodontie des enfants.
  • CNSS : 70 % de la TNR, 90 % pour les maladies graves ou invalidantes.

Forces et faiblesses

Forces : projet royal d’extension de l’assurance maladie et de la protection sociale ; engagement budgétaire (loi de finances 2022 : 23,5 milliards de dirhams pour le ministère de la Santé, plus 51 milliards pour l’extension de la couverture) ; assurance des salariés, couverture des indépendants, généralisation du Ramed (2012).

Faiblesses : inéquité régionale et intra-régionale des dépenses ; disparités entre privé et public et selon le type d’assuré ; incohérences par famille de soins ; reste à charge élevé même chez les assurés, qui pèse sur le parcours de soins ; paiements directs des ménages supérieurs à 45 % (recommandation OMS : 25 à 30 %) ; vieillissement de la population.

Conclusion : la généralisation de la CSU est une politique justifiée qui a bénéficié à une partie de la population vulnérable, mais les dépenses des ménages restent élevées.

À retenir

  • Le financement mobilise et répartit les ressources ; la couverture doit faciliter l’accès effectif.
  • Elle doit protéger les ménages des dépenses excessives.

Pour s’entraîner : 5 QCM

Question 1. Le modèle financé par les cotisations sociales liées à l’emploi est le modèle :

  • A. de Bismarck ;
  • B. de Beveridge ;
  • C. libéral ;
  • D. de Semachko.

Question 2. La CNOPS gère l’assurance maladie :

  • A. des salariés du secteur privé ;
  • B. des salariés et pensionnés du secteur public ;
  • C. des travailleurs indépendants ;
  • D. des bénéficiaires d’AMO Tadamon.

Question 3. Le régime AMO Tadamon concerne :

  • A. les personnes ne pouvant s’acquitter des cotisations, éligibles selon leur indice socio-économique ;
  • B. les salariés du privé ;
  • C. les pensionnés du public ;
  • D. les professions libérales.

Question 4. La recommandation de l’OMS pour la part des paiements directs des ménages est de :

  • A. 25 à 30 % ;
  • B. 45 à 60 % ;
  • C. plus de 70 % ;
  • D. 0 %.

Question 5. La « demande induite » signifie que :

  • A. plus l’offre de soins augmente, plus la demande croît ;
  • B. la demande diminue avec l’âge ;
  • C. le besoin ressenti est toujours objectivé ;
  • D. la prescription est imposée par l’assuré.

Correction argumentée

  • Question 1 – A. Le modèle bismarckien est professionnel et financé par les cotisations sociales ; Beveridge est financé par l’impôt, le libéral par les assurances privées, Semachko par l’État.
  • Question 2 – B. La CNOPS couvre le secteur public ; la CNSS le privé, les indépendants et les professions libérales.
  • Question 3 – A. AMO Tadamon (ex-Ramed) couvre les personnes qui ne peuvent cotiser, selon le Registre social unifié.
  • Question 4 – A. L’OMS recommande une contribution des ménages de 25 à 30 %, alors que l’ouvrage cite plus de 45 % au Maroc.
  • Question 5 – A. L’offre, y compris l’innovation, crée de la demande.

Sources : Pr Bouaiti, ouvrage pédagogique, ; Comptes nationaux de la santé (2018) ; loi 65-00 (2002). Données de l’ouvrage (2018-2022) : à actualiser avant publication.

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